L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique, environ 10% du PIB, justifie qu’elles s’appuient toutefois sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment - de la liberté d’accès aux marchés publics, - de l’égalité de traitement des candidats, - du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code sont :
1° L'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial
2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l'Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s'appliquent les dispositions du présent code.
De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.
En 2002, les collectivités territoriales ont dépensé plus de 132 milliards € :
- 11.9 MM € pour les régions,
- 42.3 MM € pour les départements,
- 78 MM € pour les communes.
Ce sont par exemple : - 57 187 établissements d’enseignement du premier degré et 586 000 kilomètres de voiries à la charge des communes,
- 6 987 collèges et 358 000 kilomètres de routes (avant rétrocession) à la charge des départements,
- 4 336 lycées à la charge des régions.
Les Pouvoirs Publics poussent les PME à s’intéresser à la demande publique ; c’est pourtant décourageant pour ces entreprises, lorsqu’elles font l’effort de répondre à de nombreux dossiers de mise en concurrence, sans pour autant obtenir des marchés.
En effet c’est bien avant la rédaction de l’appel d’offre qu’il faut nouer les contacts pour bien appréhender la problématique de la collectivité et bien comprendre les attentes des différents acteurs, voire de les aider à construire une solution.
Travailler avec les établissements publics et les collectivités demande quelques connaissances et un peu de méthode ; vous pouvez les travailler lors de séances de formation commerciale, avec un volet spécifique marchés publics que je dispense avec un autre cabinet de conseil et de formation.
Renseignements : info-jlc@wanadoo.fr
http://www.le-dejeuner-du-dirigeant.com/
